Embryon, foetus, enfant, respect du continuum.

Valérie Cordonnier - 24/02/2008

La Cour de Cassation, dans un arrêté du 6 février dernier, permet d’inscrire un fœtus né sans vie, sur le registre d’Etat civil. Les défenseurs de l’IVG s’inquiètent de cet arrêt, craignant une remise en cause de la Loi sur l’Interruption Volontaire de Grossesse. La Cour de Cassation cependant, ne fait que rappeler la Loi, c'est-à-dire qu’il n’y a pas de seuil minimal pour déclarer la mort d’un fœtus.

 

Il me semble que cette inscription dans les registres d’Etat Civil peut aider certains parents dans le processus du deuil. Quand doit on dire, quand peut on dire, qu’on perd un enfant ? Tout dépend du vécu des parents, mais la médecine de la reproduction, la médecine anténatale et l'échographie ont bouleversé le rapport qu'entretient la femme enceinte avec l'enfant qu'elle attend : aujourd'hui, la rencontre entre les futurs parents et le foetus se fait bien avant la naissance. On peut légitimement penser que ce savoir nouveau sur ce qui vit en soi perturbe les repères traditionnels sur les notions de début et de fin de vie.

 

L’OMS déclare viable un fœtus de 500 grammes et de 4 mois et demi. C’est sur cette base qu’une circulaire de 2001 permettait de déclarer à l’Etat Civil un mort-né. Elle ne permettait pas les deuils de grossesse intervenus plus tôt. Il n’y avait en quelque sorte pas de prise en compte. Dans ces cas, le travail de deuil est alors entravé ; il n’existe pas de prénom officiel, pas de lieu de sépulture, pas de place pour se mort qui permettent de penser l’impensable, au lieu d’être porteurs de vie, l’on devient à un moment donné, porteur de mort.

 

Il est cependant nécessaire, et c’est là que cet arrêt de la CC pose un flou ; de faire le distinguo entre embryon et fœtus, et par la même enfant. . Cette distinction viendrait garantir le fait que la Loi autorise l'inscription symbolique de la fin d'une grossesse survenue avant vingt-deux semaines, mais ne remet pas en question le principe d'une recherche sur les embryons conçus in vitro et l'interruption volontaire de grossesse jusqu'à quatorze semaines.

Cette inscription sur les registres, ne doit concerner que les morts de vingt-deux semaines et plus, seuil qui correspond à la viabilité exprimée par l’OMS. Cela n’empêcherait pas ceux qui le souhaitent, d’offrir un rituel et de bénéficier d'une reconnaissance de son deuil.
N’oublions jamais que de l'embryon à l'enfant, il y a un processus marqué par des étapes qu'il convient de respecter.

 

Mots clés : embryon, foetus, enfant, ivg, viabilité, deuil

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