Conditions Générales d'Utilisation du site espace-psy.com

Les Editions Cario éditent le site d’information et de services accessible à l’adresse suivante : www.espace-psy.com, ci-après désigné « le Site ».

Les Editions Cario sont une société à responsabilité limitée au capital de 1.600 € ayant son siège social au 43 avenue du Maine – 75014 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 442 429 593.

Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Christophe TRICAUD en sa qualité de gérant des Editions Cario.

1- OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DU SITE ET DE SES SERVICES

L’accès aux services du Site est subordonné à l’acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales d’accès, d’utilisation et de vente (ci-après conditions générales). Elles constituent un contrat entre Les Editions Cario et l’utilisateur dont les modalités pourront être modifiées par Les editions Cario sans information préalable. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement leur version mise à jour accessible en permanence sur la page d’accueil du Site.

Certains des services proposés sur le Site sont régis en outre par des conditions particulières, déterminées sur les différentes offres. L’accès au service considéré et son utilisation impliquent la consultation préalable et l’acceptation de ces conditions particulières qui feront alors partie intégrante du présent contrat.

Sauf disposition contraire, toute amélioration des services existants ou tout nouveau service sera soumis aux présentes conditions générales.

Si l’utilisateur ne souhaite pas accepter les présentes conditions générales ou toutes conditions particulières des services proposés, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

Les présentes conditions générales et conditions particulières sont les seules applicables. Aucune tolérance ne pourra être interprétée comme valant renonciation à l’un quelconque des droits ou obligations résultant des présentes.

2- CONTENU DU SITE

On entend par contenu du Site la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le Site est composé.

Toute représentation totale ou partielle du Site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable expresse de la société Les Editions Cario, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

Du seul fait de sa connexion au site, l'utilisateur reconnaît accepter de la société Les Editions Cario une licence d'usage du contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

• La présente licence accordée à titre non exclusif n'est pas transmissible ;
• Le droit d'usage conféré à l'utilisateur est personnel et privé : c'est-à-dire que toute reproduction du contenu du Site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l'entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d'entreprise ;
• Cet usage comprend seulement l'autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier ;
• Tout autre usage est soumis à l'autorisation expresse préalable de la société Les Editions Cario.

Il est formellement interdit de transmettre des requêtes automatisées d’aucune sorte aux systèmes du Site.

La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

3- CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES

Les Editions Cario se réservent, pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès aux Services ou à partie des Services, sans que l’indisponibilité des Services n’ouvre droit à indemnité.

En outre, compte tenu de la nature d’Internet, l’utilisateur reconnaît et accepte que Les Editions Cario ne puissent être tenues pour responsable de toute panne, interruption ou altération de l’accès aux services qui pourraient résulter du réseau lui-même, des moyens de connexion utilisés par l’utilisateur ou de toute autre cause extérieure.

Les Editions Cario ne pourront pas être considérée comme responsable d’une quelconque perte de clientèle ou de profits ou encore perte de données et plus généralement de tout dommage subi notamment par l’ordinateur de l’utilisateur et consécutif à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser les services, à l’acquisition, à la réception ou au téléchargement d’informations à l’occasion de l’utilisation des services ou encore à l’accès non autorisé aux services par un autre utilisateur ou un tiers ou à la modification des informations ou des bases de données relatives à l’utilisateur ou de toute autre modalité d’utilisation des services.

Il est précisé que tout matériel et logiciel nécessaire à l’utilisation des services reste exclusivement à la charge de l’utilisateur.

3.1 Inscription

Certaines des rubriques et des services du Site sont accessibles gratuitement par tous sans identification.

D’autres rubriques et services sont accessibles gratuitement par tous sous condition d’identification. Les visiteurs s’inscrivent sur le Site et choisissent des codes d’accès (adresse email et mot de passe) qui leur permettent d’accéder aux rubriques en accès identifié.

3.2 Données d’inscription

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes sur son identité, sa fonction, l’identité de sa société ainsi que toute information demandée dans le formulaire.

Il s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble de ces informations. Un lien hypertexte disponible lors de l’accès aux services lui permettra de procéder à toute modification nécessaire des données d’inscription fournies.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur fournirait des données d’inscription fausses, périmées ou incomplètes, Les Editions Cario seraient en droit de suspendre ou de résilier son compte sans préavis et de lui refuser l’accès à tout ou partie du service.

3.3 Choix de codes d’accès

Lorsque l’utilisateur valide son inscription, Les Editions Cario lui communiquent un identifiant unique et un code d’accès lui ouvrant le droit à un compte. L’utilisateur peut les modifier à sa convenance, sous réserve que ceux-ci ne soient pas déjà utilisés par un autre utilisateur.

L’utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait en être fait, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte. Il s’engage à informer Les Editions Cario immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte et de toute atteinte à la confidentialité ou à la sécurité de ses moyens d’identification.

Les Editions Cario ne pourront en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou de tout dommage résultant d’un manquement quelconque aux obligations figurant au présent article.

3.4 Données nominatives

Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Conformément à la Loi Informatique, fichiers et Libertés, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à toutes données personnelles les concernant. Ils peuvent exercer leur droit en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : serviceclient@espace-psy.com . Dans le respect de cette loi, la collecte et le stockage des données personnelles réalisés par Les Editions Cario ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

En application de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004, les données personnelles des clients de Les Editions Cario pourront être utilisées par Les Editions Cario à des fins de prospection commerciale relative à des produits ou services analogues à ceux précédemment fournis. Ces données sont susceptibles d’être transmises à des tiers pour une prospection commerciale dans le cadre des activités professionnelles des clients.

Les clients peuvent à tout moment s’opposer à une telle utilisation des données nominatives les concernant en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : serviceclient@espace-psy.com ou en suivant la procédure indiquée dans chaque courrier électronique à finalité commerciale que Les Editions Cario leur adresseront.

Pour le bon fonctionnement et l’efficacité de ses services, et notamment afin de permettre au client de ne pas avoir à s’identifier à chaque accès, Les Editions Cario utilisent des cookies, fichiers qui permettent d’identifier le client lors de chacune des connexions. Le client peut accéder à toutes les informations contenues dans les fichiers, en relation avec ces cookies, conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978. Le client peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur.

3.5 Forums et Commentaires

L'accès aux forums et aux commentaires est libre en lecture. Si vous désirez participer, vous devez ouvrir un compte sur le site, en fournissant quelques informations nominatives. Ces informations ont pour but de mieux vous connaître mais aussi d'assurer une transparence dans les propos publiés.

Une charte des forums et des commentaires est disponible, en accès à partir des zones où vous pouvez produire vos réflexions. Consultez les. Les commentaires sont publiés immédiatement, et vérifiés uniquement à postériori. En cas de manquements répétés à la charte des forums et des commentaires, votre accès sera fermé, et d'éventuelles poursuites seront menées en cas de récidive.  

4- PRÉSENTATION DES SERVICES

Le Site offre à ses visiteurs cinq principaux services :

Contenus : Articles et analyses sur des thématiques psychologiques, psychanalytiques, de santé ou de sexologie. Des cas pratiques, ainsi que dses questions réponses leur sont proposés.

Agenda : La liste des principaux évènements et conférences

Forum : Forum d'échange, libre et sans modération à priori, il est nécessaire d'être inscrit pour pouvoir poster un message

Bibliographie : Présentation de livres et ouvrages de référence.

Moteur de recherche : Service de recherche d'information dans un corpus de sites sélectionnés par espace-psy.com autour des thématiques du site.

5- UTILISATION DES SERVICES

5.1 Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier à ne pas utiliser le Site et ses services pour écrire, transmettre ou communiquer tout message, information ou contenu illicites, de quelque nature que ce soit, et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire, abusif, violent, obscène ou pornographique ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, ou autre, une provocation aux crimes et délits, ou une apologie de crime, ou encore de nature à altérer le fonctionnement des systèmes informatiques. L’utilisateur s’interdit toute atteinte au droit de la concurrence.

De la même façon, l’utilisateur s'engage à respecter les droits des tiers, notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, et tout droit de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secrets de fabrique…). En particulier, il s'engage à ne pas divulguer des informations confidentielles ou secrètes de quelle que nature que ce soit, auxquelles il pourrait accéder par le biais du Site ou de ses services.

L’utilisateur s’engage en outre à n’usurper aucune qualité, attribut ou identifiant de nature à induire en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à son identité, à la provenance des messages ou autres contenus qu’il diffuse ou transmet, et à ne pas détourner les données ou informations dont il aurait connaissance, ni à utiliser celles-ci pour détourner une clientèle ou tout ou partie des services offerts.

L’utilisateur s’engage à respecter et à faire respecter tout accès sécurisé, et plus généralement de ne pas entraver ou perturber l’accès et le fonctionnement des services et des moyens techniques correspondants.

L’utilisateur s’oblige enfin à ne pas diffuser via les services du Site de messages non sollicités de type publicitaire, promotionnel, chaîne de courrier ou autre, et à solliciter auprès des Editions Cario une autorisation expresse et préalable pour la mise en place de tout lien sur ou avec les services proposés par Les Editions Cario .

5.2 Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des services disponibles sur le Site et plus généralement de toute utilisation faite à partir de son compte.

En particulier, l’usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles par l’intermédiaire des services du Site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Les décisions ou actions que ce dernier serait amené à prendre ou à mener en considération de celles-ci ne sauraient engager d’autre responsabilité que la sienne propre.

L’utilisateur est seul juge de l’exhaustivité et de l’utilité pour lui des contenus consultés. Il s’oblige en conséquence à user des services avec discernement et supporte les risques liés à leur utilisation.

L’utilisateur sera tenu pour responsable, à l’égard des Editions Cario et de tout tiers, de tout dommage, direct ou indirect, de quelle que nature que ce soit, causé par un contenu ou tout autre élément communiqué, transmis ou diffusé par lui sur le Site ou au moyen des services qu’il propose, ainsi que de tout manquement quelconque au présent contrat.

En conséquence, l’utilisateur s’engage à garantir Les Editions Cario ainsi que ses sociétés affiliées ou ses partenaires, contre tout recours et toute condamnation de ce chef.

L’utilisateur accepte de se soumettre à toute mesure mise en œuvre par Les Editions Cario en application du droit en vigueur.

6- LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Dans l’exécution du présent contrat, Les Editions Cario sont tenues à une obligation de moyen.

6.1 Contenus diffusés

Les Editions Cario font ses meilleurs efforts pour assurer la qualité des informations qu’elle diffuse.

Cependant, tout contenu disponible par le biais des services du Site n'engage que son auteur ou celui qui l’a émis. En conséquence, Les Editions Cario ne sauraient être tenus pour responsables des messages, informations ou contenus qu’elle n’a pas directement créés ou produis et notamment de leur véracité, pertinence, et d'une manière générale de toute erreur ou omission qu'ils pourraient comporter. En conséquence, Les Editions Cario ne pourront être tenus pour responsable de quelque dommage que ce soit qui pourrait en résulter.

Les Editions Cario ne garantissent pas que tout produit, service, données ou information obtenu par l’utilisateur par le moyen des services seront à la hauteur de ses attentes.

6.2 Relations avec les annonceurs ou partenaires

Tout accord, correspondance, échange ou relation de quelle que nature que ce soit et notamment promotionnelle ou commerciale, instituée entre l’utilisateur et un annonceur ou un partenaire Des Editions Cario ne lie que l’utilisateur et l’annonceur ou le partenaire concerné.

En conséquence, les termes, conditions, garanties, déclarations, paiement ou livraison quelconques pouvant en résulter n’engagent que l’utilisateur et le partenaire ou annonceur, à l’exclusion totale Des Editions Cario, qui ne pourront être tenus pour responsables d’aucune perte ou dommage quels qu’ils soient, consécutifs aux offres des annonceurs ou partenaires ou aux conventions et prestations qui en résultent.

6.3 Services du Site

D’une manière générale, l’utilisateur accepte que, dans la mesure autorisée par le droit en vigueur, Les Editions Cario ne puissent être tenus pour responsables de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, matériel ou immatériel, et notamment d’une quelconque perte de profit ou de données, consécutif à l’utilisation des services ou à une visite du Site.

Les Editions Cario ne garantissent pas que, admis sans limitation, ces services répondront parfaitement à l’attente de l’utilisateur, ne seront pas interrompus, ou encore seront pertinents, exhaustifs ou dépourvus de toute erreur.

De la même manière, Les Editions Cario dégagent toute responsabilité quant à la précision, l’exhaustivité, la légitimité, la fiabilité ou la disponibilité des informations contenues dans les sites référencés dans le moteur de recherche du web. Les Editions Cario  ne garantissent en aucune manière le succès commercial, l’adaptation aux besoins de l’utilisateur et le respect des droits de propriété intellectuelle de ces informations.

6.4 Liens hypertexte

Le Site, ses partenaires, ou encore des tiers peuvent offrir des liens vers d’autres sites ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Dans la mesure où le contrôle de ces sources échappe Aux Editions Cario, ces derniers ne peut être tenus responsables de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.

7- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’utilisateur s’engage à respecter tout droit de propriété intellectuelle Des Editions Cario ou de tout tiers, et en particulier les droits de marque, de brevets, droit d’auteur et droits voisins, et également le droit des producteurs de bases de données.

L’usage que peut faire l’utilisateur des éléments des services protégés par un droit de propriété intellectuelle, qu’ils soient logiciels ou autre, est évidemment non exclusif et strictement limité à son usage personnel et à la durée du présent contrat. L’utilisateur ne peut transférer à quiconque le droit d’utiliser les services et les éléments protégés qu’ils contiennent, et n’est pas autorisé à effectuer, sur les éléments logiciels, aucune opération de décompilation. Il n’est pas autorisé à utiliser, en tout ou en partie, l’un quelconque des éléments protégés pour créer ou exploiter des œuvres dérivées à partir de ces éléments.

Il est précisé que l’usage accordé à l’utilisateur en vertu des présentes n’implique et ne comprend aucun transfert à son profit, de quelque nature que ce soit, d’un quelconque droit de propriété intellectuelle sur les éléments utilisés, qu’il s’agisse du Site lui-même ou de son contenu. L’ensemble de ses droits reste en effet, sauf accord particulier et distinct, la propriété exclusive Des Editions Cario.

Les marques figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans l’autorisation expresse Des Editions Cario est strictement prohibée.

Pour être en mesure d’utiliser les informations et autres éléments (textes, photos, etc.) que les utilisateurs ont communiqués sans violer leurs droits, une licence transférable, non exclusive, gratuite, et sans limitation de durée ni de territoire est concédée aux Editions Cario, avec le droit d’en concéder des sous licences d’utilisation, d’exploitation et de divulgation, pour une exploitation desdites informations dans tout média. La présente licence restera en vigueur pendant toute la durée légale de protection des droits des utilisateurs.

8- NOTIFICATIONS

Toute notification faite en vertu des présentes peut être effectuée voie postale, télécopie ou courrier électronique selon les coordonnées indiquées par l’utilisateur lors de son inscription.

9- DURÉE ET RÉSILIATION

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la première visite de l’utilisateur.
Tout manquement de l’utilisateur à l’une quelconque des stipulations faites aux présentes entraînera la résiliation immédiate du contrat et l’interdiction corrélative d’utiliser les services du Site sur simple notification des Editions Cario à l’utilisateur.

10- JURIDICTION COMPÉTENTE ET LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

Tout litige opposant Les Editions Cario à un professionnel qui n’aurait pu faire l’objet d’une résolution amiable sera porté devant le Tribunal de Commerce de Paris.